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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01809_20231213
13 décembre 2023
d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes () / () / b) Les dépenses de personnel afférentes aux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la société en nom collectif Abbaye Royale de La Réau est propriétaire de l'ancienne abbaye de La Réau, située à 1,6 kilomètre du projet d'éoliennes en
1ère Chambre
DCA_24NT03359_20250923
23 septembre 2025
par une personne qui n'est pas le fournisseur réel de la marchandise ou de la prestation effectivement livrée ou exécutée.
2ème Chambre
DCA_20VE00838_20220415
15 avril 2022
de cent-soixante-quatorze logements, soit un taux de réalisation de 16,7%.
6ème chambre
DCA_21VE00835_20221122
22 novembre 2022
3°) de mettre à la charge de la commune de Gennevilliers une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés et non
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
et exclusivement affectés à ces opérations. () ; c) les autres dépenses de fonctionnement exposées dans les mêmes opérations ; () d bis) Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même
2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
Elle soutient que : - les dépenses de personnel engagées pour le projet " Jardin numérique " sont éligibles au crédit d'impôt innovation ; - les dépenses engagées pour la réalisation des projets "
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02206_20260326
26 mars 2026
Il soutient que : l’arrêté du 17 novembre 2020 et la décision du 21 avril 2021 sont insuffisamment motivés ; le préfet du Nord n’a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation dès lors qu’
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
décision du 5 février 2020 du préfet du Pas-de-Calais et a enjoint à ce préfet de procéder, dans un délai de trois mois, au versement des sommes dues dans le cadre du FCTVA au titre des investissements réels
3ème chambre
DCA_22PA03749_20231128
28 novembre 2023
administratif de Melun, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles au profit d'Île-de-France Mobilités les parcelles et droits réels
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
d'un tel bassin qui doit être visible et non souterrain ; la réalisation de cette prescription apparaissant impossible, le maire aurait dû opposer un refus à la demande de permis d'aménager ; - plusieurs
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
Elle soutient que : - les pièces qu'elle produit de nouveau devant la cour démontrent que la réalisation des dix-neuf projets formant la base du crédit d'impôt sollicité a nécessité la levée de verrous
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00705_20230509
9 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de nommer un expert aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé RD 91 à Thénouville (27520), sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice
DCA_21VE00331_20230110
10 janvier 2023
mise sur le marché, à défaut de communication publique et de commercialisation ; les dépenses d'amélioration par adjonction de nouvelles fonctionnalités aux briques existantes correspondent à la réalisation
DCA_21VE00332_20230110
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
de la personne ayant signé au nom de la directrice de l’EPF.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
d'expropriation, le préfet des Ardennes n'a pas entaché son arrêté du 8 juin 2020 d'un vice de procédure ; - en tout état de cause, à supposer que l'opération d'expropriation aurait dû être conduite, non
5ème chambre
DCA_24NT02162_20251112
12 novembre 2025
A... a déposé une nouvelle demande de permis de construire pour la réalisation d’un immeuble de cinq logements et d’un commerce sur ce terrain.
4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
aux droits de Mme D C, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 du préfet de la Haute-Garonne déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00988_20230621
21 juin 2023
B et la société RSGY demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de mettre solidairement à la charge de M.
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