Par un jugement nos 2104561, 2108813 du 21 mars 2024, le tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.

suivant cette demande.

T, Mme C, Mme H et Mme B ont saisi le préfet de la Loire-Atlantique d'une demande visant à ce qu'il ordonne à la société Parc Eolien Les Grandes Landes de déposer, au titre des dispositions combinées des

en vigueur, postérieurement à la clôture de l'instruction, d'un nouveau SDAGE comprenant des dispositions similaires (voire renforcées) sur la protection des zones humides, constituant un changement de

Par un jugement n° 2206756 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Yontchouha, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Yontchouha, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Yontchouha, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

La demande d'aide juridictionnelle de M. A C a fait l'objet d'un constat de caducité par une décision du 3 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

régies par le présent code a fait l'objet d'une annulation juridictionnelle, la demande d'autorisation ou la déclaration confirmée par l'intéressé ne peut faire l'objet d'un nouveau refus ou être assortie

droit à la demande d’astreinte.

Il fait valoir qu'en l'absence de nouveaux éléments produits en appel, il s'en rapporte à son mémoire en défense de première instance, qu'il produit.

B... tendant à l’annulation des décisions des autorités administratives rejetant sa demande de faire usage de leurs différents pouvoirs de police : S’agissant de la police spéciale de l’assainissement

Elle fait valoir que : - les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint de réexaminer la demande sont nouvelles en appel ; - aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Mme B a présenté entre temps une nouvelle demande de titre de séjour, le 15 novembre 2022, à la suite de laquelle le préfet de l'Hérault, par arrêté du 27 décembre 2022, a refusé à nouveau de lui délivrer

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales, en tant qu’il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

; il a demandé qu'il soit fait injonction à Montpellier Supagro de répondre à ses demandes et le tribunal ne répond pas à cette question ; - il n'a pu faire valoir utilement ses droits alors qu'il n'a

B..., représenté par Me Gentilhomme, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif d’Orléans en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses demandes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301770 du magistrat désigné par le président

A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le maire de Riedisheim les a mis en demeure, avant le 25 novembre 2020, sous astreinte de 250 euros