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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00400_20231222
22 décembre 2023
au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ". 4.
Juge des référés
DCA_23PA03186_20260430
30 avril 2026
donc à la somme de 10 552,29 euros, telle qu’évaluée à ce jour.
DCA_23PA03187_20260430
donc à la somme de 17 190,39 euros, telle qu’évaluée à ce jour.
DCA_23PA03195_20260430
donc à la somme de 14 878,5 euros, telle qu’évaluée à ce jour.
DCA_23PA03198_20260430
donc à la somme de 12 017,25 euros, telle qu’évaluée à ce jour.
DCA_23PA03199_20260430
donc à la somme de 17 236,17 euros, telle qu’évaluée à ce jour.
DCA_23PA03200_20260511
11 mai 2026
donc à la somme de 56 973,21 euros, telle qu’évaluée à ce jour.
DCA_23PA03202_20260511
donc à la somme de 16 706,7 euros, telle qu’évaluée à ce jour.
DCA_23PA03206_20260430
donc à la somme de 6 752,55 euros, telle qu’évaluée à ce jour.
DCA_23PA03207_20260414
14 avril 2026
donc à la somme de 37 036,02 euros, telle qu’évaluée à ce jour.
DCA_23PA03578_20260511
donc à la somme de 13 976,25 euros, telle qu’évaluée à ce jour.
DCA_23PA03583_20260414
donc à la somme de 11 492,25 euros, telle qu’évaluée à ce jour.
DCA_23PA03584_20260414
donc à la somme de 16 990,50 euros, telle qu’évaluée à ce jour.
DCA_23PA03586_20260430
5ème chambre
DCA_21NT03579_20230131
31 janvier 2023
Il indique les bases de la nouvelle liquidation.
3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
B A aurait évolué vers un tableau douloureux chronique, tel qu'il existait antérieurement.
1ère chambre
DCA_25PA03425_20260506
6 mai 2026
Il s’ensuit que la créance indemnitaire qui résulte de ce préjudice doit être rattachée, dans la mesure où il s’y rapporte, à chacune des années au cours desquelles il a été subi.
DCA_23PA03204_20260511
donc à la somme de 24 698,31 euros, telle qu’évaluée à ce jour.
DCA_23PA03577_20260414
donc à la somme de 14 421,64 euros, telle qu’évaluée à ce jour.
3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
Une nouvelle prothèse est ensuite posée le 16 octobre 2014 au CHU de Rennes.
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