Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 19 mai 2025, l'union syndicale départementale des transports et de la logistique

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021 ainsi que les 10 et 25 mars et le 4 avril 2022, l'association Noyant-Air, M. et B O P, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mobilité réduite Sud Seine-et-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 22

Vu la procédure suivante : I/ Sous le n° 23BX00212, par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2023, 3 avril 2023 et 2 septembre 2024, la société Ferme éolienne de la Cerisaie, représentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E B, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire rectificatif et un mémoire en réplique enregistrés les 8 novembre 2021, 14 juin 2022, 16 juin 2022 et 4 mai 2023, l'association

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure initiale devant la cour I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 novembre 2024 et 20 mai 2025 l’association pour la préservation de l’environnement Nieulais (APEN), M. et Mme R...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'hôpital privé du Confluent a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 août 2019 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 juin 2022, les 6 janvier et 24 février 2023, ce dernier mémoire non communiqué, la commune de Villeneuve-les-Convers, représentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 111

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 août et 13 novembre 2020 ainsi que les 9 et 27 janvier et 13 février 2023, ce dernier mémoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 février 2023, 31 août, et 9 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ferme éolienne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et l’association France Nature Environnement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Spie Batignolles Tpci (mandataire), Sotrabas, Cégelec Mobility, Spie Batignolles Energie Fontelec et BG Ingénieurs Conseils

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée 2DIF Conseils a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : I/ Sous le n° 23BX00211, par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2023, 22 mars 2023 et 19 septembre 2024, la société Ferme éolienne du Fourris, représentée