Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 6 juin 2023, Mmes D, représentée par Me Ducher, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes

technique territorial titulaire, employé au sein du service des espaces verts de cette commune de Muret, des heures supplémentaires qu'il a effectuées à compter du 1er août 2010 et renvoyé celui-ci devant

territorial titulaire, employé au sein du service des espaces verts de cette commune de Muret, des heures supplémentaires qu'il a effectuées entre janvier 2015 et novembre 2017 et renvoyé celui-ci devant

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 6 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 13 mars 2023, M. G... B..., M. A... B..., Mme C... B... et Mme D...

Il est décédé la nuit même à 23h30. Le 16 avril 2010, les ayants droit de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août et le 24 octobre 2024, la commune de Kaala Gomen, représenté par La Selarl Tehio, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement les 14 mars et 7 avril 2025, Mme B, représentée par Me Duplantier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Les premiers juges ont ainsi suffisamment répondu au moyen développé devant eux.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 novembre, 4 décembre, 22, 23 et 26 décembre 2025, les deux derniers mémoires non communiqués, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet et le 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Tietart-Froge, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 30 décembre 2024, 16 avril 2025, 15 mai 2025, 13 juin 2025, 3 juillet 2025 et 16 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée

B... pouvait prétendre, après service fait, à des émoluments calculés sur la base d’une rémunération d’un montant de 785,66 euros brut pour chacun des jours de travail accomplis, des gardes de nuit et

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces nouvelles, enregistrées les 16 novembre 2021 et 21 novembre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 20 décembre 2022 et non

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n°21MA01173 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis le 11 avril 2022 sous le n°21TL01173 au greffe

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 19 mars et 22 octobre 2021, et les 3 et 16 novembre 2022, la Société Générale, représentée par Me Baumet, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 décembre 2021, 24 mai 2023 et 29 juin 2023, Mme H, Mme D, M. K et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, M.