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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
décision et la décision du ministre du travail du 31 août 2022 annulant la décision de l’inspecteur du travail et autorisant son licenciement.
DCA_24DA01373_20251209
et la décision du ministre du travail du 31 août 2022 annulant la décision de l’inspecteur du travail et autorisant son licenciement.
DCA_24DA01374_20251209
DCA_24DA01375_20251209
DCA_24DA01376_20251209
DCA_24DA01377_20251209
DCA_24DA01381_20251209
DCA_24DA01382_20251209
DCA_24DA01384_20251209
DCA_24DA01387_20251209
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.
6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
Mme D, inspectrice de la , de la consommation et de la répression des fraudes, a été mutée à sa demande à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de à
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01270_20230608
8 juin 2023
implicite de rejet de son recours hiérarchique, et la décision du 19 avril 2021 par laquelle la ministre du travail, après avoir annulé la décision de l'inspectrice du travail du 21 août 2020, a autorisé
DCA_22LY01271_20230608
DCA_22LY01272_20230608
DCA_22LY01273_20230608
3ème chambre
DCA_23PA00206_20240228
28 février 2024
Par une décision du 12 novembre 2021, l'inspectrice du travail a rejeté la demande d'autorisation de licenciement présentée par la Caisse de prévoyance sociale en se déclarant incompétente au motif que
DCA_23BX01185_20250220
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.
DCA_23BX01187_20250220
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé
8ème chambre
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
Toutefois, l'inspecteur du travail a communiqué à M.
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