ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures. ".

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures. ".

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures. ".

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures. ".

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures. ".

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures. ".

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures. ".

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures ni excéder 2 400 heures. ".

supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale de travail, soit 133 heures par semaine correspondant à la différence entre le nombre d'heures que compte une semaine et cette durée légale ; -

lui ont été payées et les heures d'astreinte ne peuvent donner lieu à rémunération en l'absence de contraintes significatives ; il a accompli des missions en dehors de toute instruction de sa hiérarchie

Dans ces conditions, en l'absence d'éléments suffisamment probants pour établir le nombre d'heures de travail supplémentaires effectivement accomplies, la réalité des heures supplémentaires que M.

Dès lors, la circonstance que les premiers juges n’ont pas accueilli le moyen tiré de ce qu’il aurait effectivement effectué des heures supplémentaires et d’astreinte en raison de l’absence de respect

de paiement des heures de travail effectuées et de 10 000 euros au titre du préjudice moral subi et d'enjoindre au maire de la commune de régulariser sa situation.

B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.

B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.

A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.

B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.

B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.

A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.

B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.