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890 résultats pour « participation à une réunion locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02943_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

comportement est susceptible de constituer un abus de position dominante, la Polynésie française a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation et porté atteinte au principe de concurrence effective et loyale

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00219_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

conséquences financières précises du pacte sur les finances communales ; - la convocation, assortie des informations requises, n’a pas été adressée cinq jours francs au moins avant la tenue de la réunion

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03004_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par ailleurs, le second alinéa de l'article R. 752-34 du code de commerce prévoit que, quinze jours au moins avant la réunion de la commission nationale, les parties sont convoquées à la réunion et qu'elles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00891_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en estimant que le projet était compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) « Loire Angers » approuvé le 9 décembre 2016 et une erreur de droit en se référant à une orientation du plan local

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02854_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

contradictoire préalable et de la possibilité pour le réseau de rattachement de participer à sa défense ; - un des griefs est dépourvu de base légale dès lors que la règlementation n'impose d'obligation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00746_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration ; - aucune procédure de participation du public n'a été mise en œuvre, en méconnaissance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00545_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle soutient que : - la réalisation avant dire droit d'une expertise médicale doit être ordonnée ; - le médecin du travail n'a pas été préalablement informé de la réunion de la commission de réforme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00553_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence et de vice de forme dès lors que la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00416_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les administrés de la commune de Mougins ont ainsi été suffisamment informés, en des termes clairs, de la tenue de cette réunion et de l’évolution de la procédure d’élaboration du plan, réunion à laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01622_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En ce qui concerne les moyens tirés de l’application illégale au projet des dispositions du plan local d’urbanisme approuvé le 18 novembre 2019 : 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02712_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à la réunion, selon laquelle Mme B aurait été interpellée de manière agressive sur sa manière de servir, il ressort toutefois de deux autres attestations d'agents également présents lors de la réunion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02226_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

() du plan local d'urbanisme () / II.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04188_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et de participation des employeurs à l'effort de construction mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014, des rappels de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'arrêté du préfet de la région Bretagne du 18 mai 2011 fixant la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation d'incidences Natura

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04586_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, que l'appréciation de l'ARCOM selon laquelle la programmation parlée locale de A Plaisir ne se démarque pas de celles des trois autres candidats par un caractère local plus marqué ou par un intérêt plus

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02483_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Cercier a approuvé le plan local d'urbanisme, ainsi que la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01303_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

S'agissant du non-respect de l'autorité hiérarchique, il est reproché au docteur C d'avoir refusé de participer aux réunions de coordination du service ainsi qu'à la réunion d'organisation sollicitée par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00944_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

des dispositions du quatrième alinéa de l'article R. 752-16 sont convoqués à la réunion (). ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00173_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'association Vent d'Ozon a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Monthoiron a prescrit la révision allégée de son plan local

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00060_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle a également relevé qu'un outil cartographique numérique, accessible sur Internet et mis à disposition, permettait une localisation aisée des parcelles et zonages.

Source officielle

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