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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
ou partagés entre les parties () ". 21.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01794_20241004
4 octobre 2024
Sur la base d'un taux horaire moyen évalué à partir du salaire minimum interprofessionnel de croissance augmenté des charges sociales, qui s'établissait alors à 13 euros, et d'une année de 412 jours comprenant
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2001325 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille, d’une part, a rejeté la demande de Mme C..., d’autre part, a mis à la charge de cette dernière le versement, à LMH, d’
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes ». 9.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
Certes, les membres du groupement ont conclu, en novembre 2013, une convention de groupement, rappelant notamment, en son article 6, que " chaque Partie reste responsable à l'égard des autres Parties et
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
décembre 2016, dans les conditions définies aux points 20 à 22 du jugement, dans un délai de douze mois et rejeté le surplus des conclusions des parties.
3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
succombante la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
du lot 3B, d'une part, la somme de 119,71 euros correspondant aux intérêts moratoires contractuels ayant couru sur la somme de 31 321,32 euros entre le 13 et le 30 avril 2013 et, d'autre part, la somme
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
D’une part, aux termes de l’article 8.3 « Réceptions partielles » du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : « Des réceptions partielles peuvent être prononcées pour les ouvrages dont
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
par la maîtrise d'oeuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots. / II.
4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
inox et de l'inadéquation entre les choix effectués quant à la toiture retenue et aux modalités de son isolation, d'une part, et le système de ventilation adopté, d'autre part.
DCA_21NC02903_20240215
15 février 2024
Les époux F ont fait part de leurs observations par un courrier du 24 juillet 2019, auquel l'administration fiscale a répondu en maintenant partiellement les redressements, le 5 septembre 2019.
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a, d’une part, condamné l’AP-HM à payer à M.
DCA_21MA00813_20230130
30 janvier 2023
Ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge de la société Buffagni Construction, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance.
6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
La commune a fait part de son désaccord le 10 mars 2016.
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
A partir du décompte mensuel, le maître d'œuvre détermine le montant de l'acompte mensuel à régler au titulaire. / () / 13.2.2.
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
et Dherte, d'une part, et Khephren Ingénierie, d'autre part, à hauteur de 10 % des condamnations prononcées à leur encontre.
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
à son encontre, y compris les appels en garantie de la société O2C et de la société Le Baron B ; 3°) de condamner Redon Agglomération ou toute autre partie succombant au paiement d'une somme de 2 000
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