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C G, M. et Mme L D, M. et Mme J D et M. et Mme K M, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de Haute-Saône a autorisé la société

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S'agissant de la régularité de la candidature de la société Vert-Marine : 6.

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Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

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A titre accessoire, elles peuvent également prendre en considération la contribution du projet en matière sociale. 13.

Aux termes de l'article 13 de la même loi : " I. - Les personnes mentionnées au I de l'article 12 établissent : / 1° Satisfaire à l'obligation de vaccination en présentant le certificat de statut vaccinal

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

et l'immeuble était de fait désaffecté depuis 2004 ; - par ailleurs, si elle n'a pas la qualité de personne publique susceptible de bénéficier, en vertu du code général de la propriété des personnes

B A et la société Pro Connect devant le tribunal administratif de Nantes.

A C et la société Pro Connect devant le tribunal administratif de Nantes.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Après que, le 19 février 2020, la société BLK Immobilier a déposé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux autorisés par ce permis de construire du 24 janvier 2017, le maire de

Il résulte de l’instruction que la société pétitionnaire est une filiale de la société Neoen, société au capital de 47 millions d’euros.

Aux termes du dernier alinéa de l’article L. 153-11 du même code : « (…) L'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes

Ces deux requêtes sont dirigées contre deux jugements statuant sur deux demandes présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.