CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01627_20251003
3 octobre 2025
parisienne.
6ème Chambre
DCA_23PA03162_20260417
17 avril 2026
A..., agent social titulaire des administrations parisiennes depuis le 1er octobre 2009, a exercé ses fonctions auprès du centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) dans le 14ème arrondissement
1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
7, ont commis sur ce point une erreur d'appréciation.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02245_20251104
4 novembre 2025
D..., qui habite en région parisienne alors que Mme C... et sa fille sont hébergées par un tiers à Troyes, contribuerait à son éducation.
4ème chambre
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
la reprise des relations contractuelles dans le cadre de l'accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition d'une maquette 3D complète de l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'art structurants parisiens
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01427_20250626
26 juin 2025
Les éléments qu'il a fournis postérieurement à cette date et qui consistent en quelques preuves d'achats et en des billets de transports entre son domicile et la région parisienne où réside son enfant
8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
Une antibiothérapie lui a été prescrite et il a regagné son domicile le 24 janvier 2014.
3ème Chambre
DCA_23NT00285_20230630
30 juin 2023
B C, représenté par Me Wahab, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
ses prescriptions portant sur la limitation de la hauteur des écrans parallèles à 1,30 mètre et la forme des stores bannes ; - il crée une inégalité de traitement avec les autres établissements parisiens
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
d'Île-de-France, préfet de Paris, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de région d'Ile-de-France du même jour.
DCA_21PA01642_20230406
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03900_20230713
13 juillet 2023
Guigal, qui exerce une activité d'élaboration et de commerce de vins, est propriétaire exploitante de bâtiments, situés à Ampuis (69), respectivement 6, rue du Pont Royal, 3, rue de la Parisienne et 5,
DCA_24TL01381_20251204
4 décembre 2025
Il appartient aux Etats membres, dans le cadre de leur autonomie procédurale, de déterminer les conditions dans lesquelles le respect de ce droit est assuré.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00009_20221130
30 novembre 2022
B, représenté par Me Taillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme
3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00993_20241204
4 décembre 2024
Il ressort d'ailleurs des pièces du dossier que le requérant a exercé une activité professionnelle en région parisienne puis dans le sud de la France au cours des années 2022 et 2023, s'éloignant du lieu
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
En ce qui concerne la compatibilité du PLUi avec le schéma directeur de la région d'Île-de-France : 24.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00524_20230706
6 juillet 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00580_20260504
4 mai 2026
La circonstance que le requérant est hébergé par sa sœur et son conjoint, à Argenteuil en région parisienne, tend à corroborer cette séparation. Par suite, M.
DCA_24NT03604_20250606
6 juin 2025
B ne justifie pas avoir souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français prévue par les dispositions citées au point 5 et conditionnant la régularité de son entrée en France.
Page 10 sur 13