Elle soutient que : - elle a qualité pour interjeter appel ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les pièces médicales dont se prévaut l'intéressé, postérieures à la décision en litige

Au nombre des dispositions, dont l'autorité qui délivre le permis de construire doit en vertu de ce texte assurer le respect, figurent celles qui concernent les lotissements.

Ils relèvent appel du jugement du 31 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. 2.

dans un délai qu'il fixe, sauf à résilier ou résoudre le contrat.

Par une délibération du 15 janvier 2020, la commission locale de l'eau a adopté le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vistre, nappes Vistrenque et Costières.

Enfin, si l'ASDC soutient encore que le risque de pollution des eaux alimentant la commune du Thoronet a été négligé, le dossier remis par la pétitionnaire décrit précisément l'absence de risque de pollution

B relève appel.

Par des mémoires en défense et d'appel incident enregistrés le 22 avril 2024 et le 29 mai 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, M.

La SARL Sacha Destock relève appel du jugement du 9 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Elle soutient que : - le grief tiré de l'insuffisance des études est nouveau en appel et donc irrecevable ; - les autres moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés ou inopérants

I relève appel des articles 1er et 2 du jugement attaqué. Par la voie de l'appel incident, M.

au titre des années litigieuses une position différente ; - l'administration ne rapporte pas la preuve du manquement délibéré alors en outre qu'elle n'a fait qu'appliquer les prises de position du service

Aux termes de l’article R. 811-15 de ce code : « Lorsqu’il est fait appel d’un jugement de tribunal administratif prononçant l’annulation d’une décision administrative, la juridiction d’appel peut, à la

en dernier lieu, s'agissant du permis de construire, par une ordonnance de non-admission du pourvoi en cassation du 13 juin 2012 du conseil d'Etat.

C relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Sur la nature de la décision en litige : 2.

par le directeur général de l'agence régionale de santé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires () ".

La société FedEX Express FR relève appel du jugement du 29 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes, sauf en ce qui concerne Mme F....

Elle soutient que : - à titre principal, la présente requête d'appel est irrecevable à défaut pour M.

du contenu des expertises notamment, de celle du docteur B... ; l’administration employeur de l’agent ne pouvait, en effet, appuyer ses décisions que sur les conclusions administratives des expertises