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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024 au greffe du tribunal administratif de Limoges et des mémoires présentés les 4 juin, 18 juillet
2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national de la publicité numérique (SNPN) a demandé au tribunal administratif d’Orléans, à titre principal, d’annuler la
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H G, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Mme B G, M. F G, Mme C G, M. I G, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, l'association Convergence Ecologique du Pays de Gardanne, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement (FNE) et l'association Guyane Nature Environnement (GNE) ont demandé au tribunal administratif
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : I.
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " collectif pour le Triangle de Gonesse ", l'association " Val-d'Oise environnement ", la fédération " France nature environnement
5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 21 juillet 2021 sous le n° 21NT00359, la commune de Plémet, représentée par Me
3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Les Perdigones, la Fédération d’action régionale pour l’environnement (FARE Sud), Mme B... D... et M. E...
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002865, Mme AJ AG a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Le centre hospitalier universitaire de Reims a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner les sociétés
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