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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC03714_20250204
4 février 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 4 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
ORCA_23NC03715_20250204
ORCA_23NC03716_20250204
ORCA_23NC03717_20250204
ORCA_23NC03718_20250204
ORCA_23NC03720_20250204
ORCA_23NC03721_20250204
ORCA_23NC03722_20250204
ORCA_23NC03723_20250204
ORCA_23NC03724_20250204
ORCA_23NC03725_20250204
ORCA_23NC03732_20250204
ORCA_23NC03735_20250204
ORCA_23NC03737_20250204
3ème chambre
DCA_22PA01604_20231020
20 octobre 2023
subi par la société est direct et certain ; - le montant des préjudices résultant de cette faute s'élève à 162 812,11 euros et est constitué par le montant des salaires versés au salarié et des charges
9ème Chambre
DCA_21PA00542_20221223
23 décembre 2022
Sur le préjudice résultant de l'exclusion de la SA Bouygues de l'avantage fiscal en litige : 6.
6ème chambre
DCA_24NT00394_20250304
4 mars 2025
un préjudice direct et certain.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04678_20230524
24 mai 2023
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque
DCA_21BX04680_20230524
DCA_21BX04682_20230524
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