une nouvelle expertise afin de déterminer la part des préjudices imputables à la faute retenue par le premier expert ; - à titre subsidiaire, les pertes de revenus ne sont pas intégralement imputables

des préjudices résultant de sa prise en charge au mois de mars 2014 à l'hôpital de la Pitié Salpetrière, d'ordonner une mesure d'expertise destinée à apprécier l'étendue des préjudices imputables à l'aléa

Mme G... ne trouvent pas leur cause directe dans cette faute et l’infection qui en aurait résulté ; - les premiers juges ont fait une évaluation exagérée des préjudices subis J...

H..., en leur qualité d’ayants droit de leur époux et père, au titre des préjudices directement subis par ce dernier ; * la somme de 10 000 euros à Mme J...

que ces infections occasionnent.

Le préjudice subi par Mme D..., résultant de l’erreur de diagnostic peut être évalué à 8 850 euros.

résultant d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B, et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

de chance ; 2°) de fixer un taux global de perte de chance en lien avec les différents manquements retenus par les premiers juges ne pouvant excéder 50 % et de l'appliquer aux préjudices retenus par

Leur qualification est alors suspendue. / () / Lorsque les résultats d'intradermotuberculination et des analyses de laboratoire ne permettent pas d'infirmer la suspicion, le directeur départemental en

être allouée au titre des préjudices professionnels qui résultent exclusivement de la pathologie antérieure de M.

Il appartient au patient d'établir la réalité et l'ampleur des préjudices qui résultent du fait qu'il n'a pas pu prendre certaines dispositions personnelles dans l'éventualité d'un accident.

Le 19 février 2019, il a sollicité la réparation de son préjudice auprès de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) de Draguignan.

C à raison d'une partie des préjudices subis du fait de l'infection nosocomiale ayant affecté ce dernier.

causé par l'infraction ".

La réparation du préjudice résultant de la perte de chance de se soustraire au risque dont le patient n'a pas été informé et qui s'est réalisé, correspond à une fraction du dommage corporel déterminée

leur préjudice d'accompagnement, de 5 000 euros chacun au titre de leur préjudice exceptionnel résultant de la difficulté de procréer à nouveau après le décès de leur enfant, de 824,67 euros au titre

Mme E se prévaut tout d'abord du préjudice résultant des pertes de revenus générés par l'activité de médecine libérale exercée par son mari avant son décès, en soutenant que ce dernier aurait nécessairement

Elle a adressé à l'AP-HP une réclamation préalable le 27 juin 2008 afin d'obtenir réparation des préjudices résultant pour elle de cette intervention.

F des préjudices résultant de l'accouchement par voie basse intervenu le 2 août 2019. Mme A et M. F demandent, par la voie de l'appel incident, une meilleure indemnisation.

A, tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs fils C, D et B, la somme de totale de 295 848 euros en réparation des préjudices résultant de cette pathologie.