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3ème Chambre

DCA_21NT01315_20220930

30 septembre 2022

En l'espèce, il ressort clairement des observations de l'expert que la contamination due aux transfusions consécutives à la chute survenue en 1978 a entraîné non seulement une décompensation oedemato-ascitique

6ème chambre - formation à 3

ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole

DCA_24LY01092_20250403

3 avril 2025

La circonstance que la société EDGA s'est vu confier la charge du service public de l'eau dans le cadre d'un contrat d'affermage et non d'une concession est sans portée utile sur sa responsabilité, dès

4ème chambre

DCA_23NT03109_20240202

2 février 2024

estimé que la demande d'asile avait été retirée et a accepté de le reprendre en charge sur le fondement du 5 de l'article 20 du même règlement ; il n'y a donc pas de demande d'asile " en cours " à son nom

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00742_20260327

27 mars 2026

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice non pas à la somme de 3 000 euros comme l’a jugé le tribunal mais à celle de 3 600 euros.

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01092_20240111

11 janvier 2024

élément du règlement n° 800/2008 ne tend à indiquer que la Commission aurait, par l'adoption de ce règlement, eu l'intention de transférer aux autorités nationales la tâche de vérifier l'existence ou non

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01242_20240223

23 février 2024

serment, il y présente la situation de façon erronée et déloyale quant à l'état du bateau et de sa protection ; -les dispositions de l'article L. 774-2 du code de justice administrative n'ont pas été

3ème chambre

DCA_21PA04221_20230413

13 avril 2023

de nature à assurer une concurrence suffisante, à infliger une sanction administrative à la société commerciale de Paea et à mettre à la charge de la société commerciale de Paea les frais exposés et non

3ème chambre

DCA_21PA04223_20230413

13 avril 2023

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20240229

29 février 2024

E C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs F et G, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01963_20220412

12 avril 2022

serment.

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03409_20251030

30 octobre 2025

Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par les HCL ne peut qu’être écartée.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

31 mai 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'expertise du professeur D et d'homologation d'expertises non judiciaires : 4.

3ème chambre

DCA_22TL21117_20240130

30 janvier 2024

E n'a transmis aucun élément en ce sens pas plus qu'il ne se prévaut d'avoir été empêché de le faire ou de ce qu'il n'aurait pas été tenu compte des noms qu'il aurait transmis.

2ème chambre

DCA_24TL01109_20251007

7 octobre 2025

D..., sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault, exerce ses fonctions au centre de secours principal d’Agde (Hérault).

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20231109

9 novembre 2023

Elle fait valoir que : - l'article L. 251-2 du code des assurances s'oppose à ce qu'une activité médicale non garantie par le contrat donne lieu à la mise en œuvre d'une garantie d'assurance ; -le

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

17 juillet 2025

dans la trachée, cause d'une non oxygénation prolongée de l'enfant faute de surveillance par monitorage de capnographie laquelle aurait permis de la déceler plus tôt et de procéder à une réintubation

6ème chambre

DCA_24NT00073_20250318

18 mars 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance par la décision contestée du 16 août 2021 du principe non bis in idem doit être écarté. 9. En troisième lieu, M.

3ème Chambre

DCA_23VE02075_20260212

12 février 2026

Aux termes de l’article R. 741-2 du code de justice administrative : « La décision (…) contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires (…) ». 5.