Un décret en Conseil d'Etat précise la nature des apports retenus pour la détermination du capital social au sens du présent alinéa ainsi que les modalités de prise en compte des sommes versées en compte

de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs et techniciens à l'occasion d'opérations de recherche. ".

moratoires ; la société A Conseil n'établit pas avoir réglé la cotisation subsidiaire maladie à l'URSSAF ; elle n'y est en principe pas assujettie, dès lors qu'elle indique avoir versé des cotisations

serait susceptible de résulter d'une faute du département lors de l'établissement du dossier de consultation des entreprises.

En deuxième lieu, aux termes de l’article LP. 193-1 du code des impôts : « Les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses dus à compter du 1er janvier 1995 sont imposables

S'agissant des frais de gestion, fixés à 20 euros par local et déductibles au titre de l'article 31 précité, les requérants sont fondés à solliciter la prise en compte de ces frais de gestion à raison

de la métropole du Grand Nancy à lui verser la somme 76 378,20 euros TTC au titre du solde du marché, avec intérêts au taux de 2,93 % à compter du 16 juillet 2016 et de leur capitalisation à compter de

échéances annuelles à compter de cette date.

aux versements effectués à la société BC.N et aux sous-traitants par paiement direct, alors que le montant total du marché s’établit à la somme de 16 552 456,06 euros, ce qui permet de retenir un montant

) de condamner le syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes à lui verser la somme de 66 176,41 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2015 avec capitalisation

France, comportant un licenciement collectif pour motif économique concernant 650 postes, soit 95 % de l'effectif environ, a été initié à compter du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

France, comportant un licenciement collectif pour motif économique concernant 650 postes, soit 95 % de l'effectif environ, a été initié à compter du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

Elle a été investie du mandat de membre du comité d'entreprise le 16 juin 2015.

France, comportant un licenciement collectif pour motif économique concernant 650 postes, soit 95 % de l'effectif environ, a été initié à compter du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

France, comportant un licenciement collectif pour motif économique concernant 650 postes, soit 95 % de l'effectif environ, a été initié à compter du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

France, comportant un licenciement collectif pour motif économique concernant 650 postes, soit 95 % de l'effectif environ, a été initié à compter du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

France, comportant un licenciement collectif pour motif économique concernant 650 postes, soit 95 % de l'effectif environ, a été initié à compter du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

France, comportant un licenciement collectif pour motif économique concernant 650 postes, soit 95 % de l'effectif environ, a été initié à compter du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

France, comportant un licenciement collectif pour motif économique concernant 650 postes, soit 95 % de l'effectif environ, a été initié à compter du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.

d’acquisition du bien immobilier doivent être retenus à tout le moins le prix des travaux effectués par l’entreprise Rouzee qui a été payé en liquide au moyen d’espèces retirées d’un compte bancaire quelques