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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00569_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A veuve D a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle
DCA_23PA01428_20240607
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D et MM. David et Ludovic C, agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayants droit de M.
3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, venant aux droits de la commune de Portel-des-Corbières, a demandé au tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
8ème chambre
DCA_23PA01590_20240304
4 mars 2024
DCA_22PA00775_20230721
Vu la procédure suivante : I.
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... F..., veuve D..., Mmes J..., Elodie, Krystell et Océane D..., MM.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 26 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01848_20250403
3 avril 2025
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Félix-de Pallières a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-07-049 du 18 juillet
DCA_21TL00695_20230316
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Félix-de Pallières a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-07-050 du 18 juillet
DCA_21TL00696_20230316
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Félix-de Pallières a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-07-051 du 18 juillet
DCA_21TL00697_20230316
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Thoiras a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-07-052 du 18 juillet 2018 par lequel
DCA_21TL00698_20230316
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Thoiras a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-07-053 du 18 juillet 2018 par lequel
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
DCA_24PA02590_20250328
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle
DCA_24PA03948_20250328
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle
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