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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que les simulations numériques d'écoulement effectuées avec le programme RAMMS seraient erronées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00534_20250130
30 janvier 2025
création comprend : / a) Un rapport de présentation, qui expose notamment l'objet et la justification de l'opération, comporte une description de l'état du site et de son environnement, indique le programme
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
Le permis en litige a pour objet la réalisation du programme immobilier d'accompagnement du nouveau MIN sur le site de La Baronne, dans le périmètre de l'OIN.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; / 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
que lui soit attribuée une excellente notation en février 2017, le renouvellement de son contrat et un satisfecit de l'un des syndicats ; si la commune soutient qu'il était nécessaire d'attendre le résultat
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
Il résulte cependant de l'instruction que le choix de cette méthode a été validé après la réalisation de nombreuses études techniques poussées dont les résultats sont retracés dans une note du 7 décembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 6362-9 du code du travail : " Les résultats du contrôle sont notifiés à l'intéressé ".
DCA_22MA01846_20230703
3 juillet 2023
Elle ne peut être inférieure à trente jours pour les projets, plans et programmes faisant l'objet d'une évaluation environnementale ".
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
Les observations présentées par A n'ayant pas amené le service à reconsidérer son analyse, la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés résultant du rehaussement de bénéfice notifié à la SCCV
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
Elle précise, à cet égard, que « des difficultés économiques et des problèmes de compétitivité » sont à l’origine de ces mesures.
DCA_24DA01373_20251209
DCA_24DA01374_20251209
DCA_24DA01375_20251209
DCA_24DA01376_20251209
DCA_24DA01377_20251209
DCA_24DA01380_20251209
DCA_24DA01381_20251209
DCA_24DA01382_20251209
DCA_24DA01384_20251209
DCA_24DA01387_20251209
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