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620 résultats pour « promotion à une catégorie professionnelle supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01217_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

du requérant, alors qu’il n’est pas établi que son mérite professionnel serait supérieur à celui des agents qui ont été retenus ; Sur le rejet de la demande présentée par Mme Prince : En ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02728_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02729_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02730_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02731_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02732_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02733_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02816_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02817_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02818_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23384_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de catégorie, les maîtres auxiliaires sont classés à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur catégorie d'origine.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02503_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

 ; - son parcours est conforme aux critères retenus par les lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions ; - les arrêtés litigieux sont entachés d’erreur d’

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02462_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

l'agriculture ; - l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le garde de technicien principal du corps des techniciens supérieurs

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02452_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ainsi, dès lors que l'insuffisance professionnelle de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00247_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

dire droit, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de produire au débat la moyenne des rémunérations, dans l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01509_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03498_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

de postes comptables de catégorie supérieure dans les différents métiers sollicités ".

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00986_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

B inscrit au tableau, aurait fait obstacle à sa nomination dans le grade supérieur.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01806_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. () ".

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00880_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

l'État à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

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