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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
Il s'en suit que ces personnes avaient respectivement qualité pour signer, au nom du ministre chargé de l'urbanisme, d'une part, et du ministre chargé du commerce, d'autre part, les avis recueillis par
9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2. En premier lieu, d'une part, une éventuelle contradiction de motifs est sans incidence sur la régularité d'un jugement.
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
d'implantation du projet, ainsi que les mesures propres à assurer la sécurité des consommateurs.() ". 14.
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la SNC Lidl, conclut aux mêmes fins.
4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, que Mme et M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'étude d'impact : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Floirac a délivré à la société en nom
DCA_21NC03132_20241112
12 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête : 2.
5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
Par un jugement nos 1705403, 2003087 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme C
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées dans les deux instances : 2.
1ère Chambre
DCA_24NT03114_20250722
22 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22LY02945_20240307
La fin de non-recevoir présentée à ce titre par la commune de Vichy doit dès lors être écartée.
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le syndicat Durance Luberon dans le cadre de l'instance n° 20TL01960 : 5.
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
H... et de l’association Sentiers d’Avenir, qui constitue un vice propre de ces décisions, doit être écarté comme étant inopérant.
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
Des sorties entre le printemps et la fin du mois d'août ou le début de celui de septembre sont donc manquantes. D'autre part, seules des écoutes au sol ont été réalisées.
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de la SCI Henrica par le syndicat des transports d'Ile-de-France : 31.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
un dimensionnement toujours non-conforme au règlement du SAGE ; --- quant aux impacts sur l'avifaune et aux mesures éviter, réduire, compenser (ERC) envisagées : * les surfaces proposées par le
7ème chambre
DCA_21PA01474_20231108
8 novembre 2023
Les personnes visées au 1 doivent déclarer et acquitter la retenue dans les mêmes conditions et sous les mêmes sanctions que leurs propres opérations.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
d’implantation du projet, ainsi que les mesures propres à assurer la sécurité des consommateurs. (…) IV.
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