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cotes en périphérie du terrain, des limites parcellaires, de la limite de la voie et du bord opposé et des caractéristiques de la voie privée, ce qui ne permet notamment pas de vérifier le respect des prospects

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01512_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

En premier lieu, d’une part, il résulte des documents versés au dossier, en particulier des « prospectus » et des documents intitulés « statement of additional information », que le trust « Advanced Series

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01514_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00772_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Fortin soutient qu’il était également victime d’actes malveillants de la part de ses autres subordonnés, qui auraient mis en désordre son bureau, se seraient amusés à déposer des prospectus avec son courrier

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01438_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Il ressort de ces documents que la provision mathématique est fondée sur une méthode prospective tenant notamment compte des taux de rendements des fonds, certifiés par un cabinet d'audit indépendant.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00779_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

L’auteur de la décision contestée n’était en outre pas tenu, pour la réalisation d’une telle étude prospective, de consulter l’ensemble des promoteurs susceptibles d’être intéressés par un tel projet.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04131_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

l'économie sociale et solidaire, et à la ville durable et ont été regroupés dans quatre métiers, lesquels relevaient de l'" entreprenariat et incubation ", des " projets à impacts territoriaux ", de la " prospective

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01080_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

conteste pas, ainsi que le mentionne la décision litigieuse, qu'au cours d'un entretien du 20 janvier 2020, elle a expressément indiqué ne pas vouloir être affectée dans la division d'analyse, de prospective

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00914_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

A compter du 1er janvier 2016, il a été affecté aux services généraux, à Paris, en qualité de directeur de la prospective et des études économiques.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02214_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

une quatrième partie dédiée à la justification du projet urbain du PLUi explicitant la méthodologie de travail retenue, fondée sur une approche par le prisme foncier privilégiée à une approche par prospective

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02709_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

collège Notre-Dame depuis le 1er septembre 1997, est titulaire des mandats de membre du collège « salariés » de la commission paritaire nationale emploi et formation professionnelle, de l’observatoire prospectif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01964_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Les auteurs de l'étude ont alors élaboré plusieurs scenarios prospectifs d'évolution du trait de côte aux horizons 2020, 2025 et 2045 en fonction de deux hypothèses, la première correspondant à l'absence

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01023_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

L’appelante requérante soutient que ce sous-objectif consistait à établir une synthèse prospective de l’ensemble des actions à mettre en œuvre au sein de l’ensemble du bureau de l’admission au séjour et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02502_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Plusieurs méthodes ont été appliquées, soit la réalisation de 11 points d'écoute, la méthode des transects qui consiste à prospecter certains chemins et milieux propices à l'alimentation des chiroptères

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00326_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

nécessaires par le démarrage de son activité ; - les dépenses remises en cause au titre de l'année 2016 ont été supportées dans le but de développer l'activité de coaching ; il s'agit de dépenses de prospect

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01729_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

L'annexe 4 du dossier de demande de permis de construire modificatif, qui n'est pas remise en cause, fait apparaître les limites de prospect des toitures et balcons, qui excluent les balcons.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00536_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Par ailleurs un plan de coupe permettait d'apprécier les côtes et les règles de prospect. Le même service instructeur disposait également des éléments indiquant la nature des travaux envisagés.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02186_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

une plateforme de gestion de contenus marketing pour la société Airbus Hélicoptères permettant l'indexation automatique des contenus avec des possibilités de mise à jour et servant de gestion des prospects

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03997_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

pour l'année 2014, la requérante fait valoir qu'elle entretient un réseau particulièrement important au Maroc depuis 2007 et indique que chacun des neuf déplacements a eu pour objet la rencontre de prospects

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02983_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

de déstabilisation des terres supportant le canal de Siagne alors que rien n'établit que les terrassements à réaliser emportent un tel risque, compte tenu notamment de ce que le projet respecte le prospect

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