2016, 17 mai 2016, 13 juin 2016, 27 mai 2016, 19 mai 2016 et 25 mai 2016 sur le projet éolien " Les champs carrés " situé sur la commune de Rouillé.

de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 n'est pas opposable ; alors que le projet est financé à 80 % par l'emprunt et à hauteur de 20 % sur des fonds propres, les informations produites par la société

le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

d'éloignement, prononcées par deux arrêtés du préfet des Hauts-de-Seine des 5 mars 2018 et 16 mai 2019.

R. 512-8 et R. 512-9 et, le cas échéant, à l’article R. 515-59 du code de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées aux 1° et 2° de l’article R. 512-4 et au 6° du I de l’article R. 512-6.

Le 13 mai 2016, la société Innovent a confirmé sa demande de permis de construire en invoquant le bénéfice des dispositions de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme.

le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice

Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du

et juin 2009, sur quatre journées en mars, avril, juillet et septembre 2012 et sur deux journées en avril et mai 2014, complétées par trois prospections, sur deux journées en avril 2017 et sur une journée

Vu : - la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil

le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

Aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 20 mars 2014 : " L'autorisation unique est instruite et délivrée dans les conditions applicables à l'autorisation prévue aux articles L. 512-1 et L. 512-2 du

, 6 juillet, 12 août, 4 septembre, 22 octobre et 8 décembre 2015 et les 15 janvier, 9 février, 21 mars et 11 avril 2016.

le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

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Ces travaux de reprise ont été réceptionnés par le rectorat le 18 mai 2005. 3. De nouveaux désordres ont toutefois été constatés à compter de la fin de l'année 2005.

l'administration ; - le code des transports ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 ; - le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 ; - l'arrêté

Aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 20 mars 2014 : " L'autorisation unique est instruite et délivrée dans les conditions applicables à l'autorisation prévue aux articles L. 512-1 et L. 512-2 du