A B pour la division de la parcelle cadastrée BC 231 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable la réhabilitation et l'extension d'un immeuble existant, sur une parcelle cadastrée section CN n° 288, située 2 rue Nationale, ensemble la décision implicite

foncier PACA d'un terrain situé impasse Descartes sur les parcelles, cadastrées section CK 0089, CK 0006, CK 0128, CK 0132, CK 0087, CK 0159, CK 0148, par le maire de Vitrolles ainsi que la décision implicite

A C un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de trois lots et la décision implicite portant rejet de son recours gracieux.

, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés. 13.

spécimens d'espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats, dans le cadre d'un projet de création d'un pôle santé situé sur le territoire de la commune de Lacanau, ainsi que la décision implicite

maintient l’acquisition de jours de congé d’ancienneté pour les agents en poste au 31 mars 2016, d’annuler la décision par laquelle la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a implicitement

des services de cette commune en tant qu’il maintient l’acquisition de jours de congé d’ancienneté pour les agents en poste au 31 mars 2016, d’annuler la décision par laquelle le maire d’Albi a implicitement

Par un jugement n° 22006972 du 10 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision par laquelle le maire de Saint-Juéry a implicitement refusé d’abroger la délibération du 7 mars

Cette décision a par ailleurs fait l'objet, dans les délais, d'un recours hiérarchique le 3 janvier 2018, lequel a donné naissance, en l'absence de réponse, à une décision de rejet implicite le 3 mars

construction d'une maison individuelle d'habitation de la SAS Square habitat VDSP sur une parcelle cadastrée C 1545, située Le Village à Upaix, n'était pas réalisable ainsi que la décision rejetant implicitement

Il résulte de ces dispositions que, pour l'alimentation en électricité, relèvent des équipements propres à l'opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction ou du

L'intéressée a formé un recours gracieux contre cet arrêté, lequel a été implicitement rejeté.

Le 9 octobre 2019, il lui a été délivré un certificat d’urbanisme mentionnant que les parcelles sont classées en zone AUa, par référence au plan local d’urbanisme approuvé en 2005.

A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 1er août 2020, d'enjoindre

La cote de référence est fixée à 26,54 m B.

du 17 mai 2004 qu'il a implicitement écartée.

Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. M.

Manque de rigueur et d'investissement dans le travail d'infirmier référant, mettant en péril le parcours de soins du patient.

B un permis de construire modificatif, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par la même autorité sur leur recours du 2 novembre 2020 tendant au retrait du permis de construire