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525 résultats pour « rémunération du technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02790_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le titre de perception d'un montant de 5 769,10 euros émis à son encontre, relatif à un trop-versé de rémunération, ainsi que la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03802_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

même manière tous les agents occupant les emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à la bonification ou n'y ouvrant pas ou plus droit et qui comportent la même responsabilité ou la même technicité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03803_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

même manière tous les agents occupant les emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à la bonification ou n'y ouvrant pas ou plus droit et qui comportent la même responsabilité ou la même technicité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

même manière tous les agents occupant les emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à la bonification ou n'y ouvrant pas ou plus droit et qui comportent la même responsabilité ou la même technicité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03805_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

même manière tous les agents occupant les emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à la bonification ou n'y ouvrant pas ou plus droit et qui comportent la même responsabilité ou la même technicité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03806_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

même manière tous les agents occupant les emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à la bonification ou n'y ouvrant pas ou plus droit et qui comportent la même responsabilité ou la même technicité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03807_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

même manière tous les agents occupant les emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à la bonification ou n'y ouvrant pas ou plus droit et qui comportent la même responsabilité ou la même technicité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02301_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B a été recruté à l'université de Rennes 1 en qualité de technicien de recherche et de formation contractuel sur un contrat à durée déterminée couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04434_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A..., auquel a été confiée la responsabilité complète de la gestion des golfs et de la relation avec les clients et techniciens, en contrepartie d’une rémunération mensuelle de 15 940 euros, le contrat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00657_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Titulaire du grade de technicien territorial au sein de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04177_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

relance n°20PA01769 ainsi que ses conclusions présentées par la voie de l'appel incident sous le n° 20PA02631, a condamné l'Etat à verser à Mme B A la somme correspondant, pour l'année 2015, à la rémunération

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04177_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

relance n°20PA01769 ainsi que ses conclusions présentées par la voie de l'appel incident sous le n° 20PA02631, a condamné l’Etat à verser à Mme A... la somme correspondant, pour l’année 2015, à la rémunération

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00097_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

B A, technicien territorial affecté à la ville de Metz, a par courrier du 18 décembre 2018, réceptionné le 21 décembre suivant, demandé au maire de Metz de lui verser rétroactivement, à compter du 4 mars

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00522_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

son retrait constituaient des circonstances de fait nouvelles imposant une nouvelle consultation de cette commission ; contrairement à ce que les premiers juges ont considéré, la commission paritaire réunie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02979_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité de technicienne

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04817_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

En second lieu, aux termes de l’article 4 du décret du 7 avril 2006 susvisé : « La rémunération de référence, servant de base à la détermination du montant de l'allocation spécifique, est la rémunération

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL03022_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au titre des rémunérations et charges sociales afférentes aux auteurs énumérés à l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle : les rémunérations versées par l'entreprise de production aux

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01194_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Il ressort des bulletins de salaire produits au titre de la période litigieuse, soit de mars 2017 à novembre 2020, que Mme B a perçu une rémunération des heures supplémentaires qu'elle a effectuées, outre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03798_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

même manière tous les agents occupant les emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à la bonification ou n'y ouvrant pas ou plus droit et qui comportent la même responsabilité ou la même technicité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03799_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

même manière tous les agents occupant les emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à la bonification ou n'y ouvrant pas ou plus droit et qui comportent la même responsabilité ou la même technicité

Source officielle

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