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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02790_20240523
23 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le titre de perception d'un montant de 5 769,10 euros émis à son encontre, relatif à un trop-versé de rémunération, ainsi que la décision
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
même manière tous les agents occupant les emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à la bonification ou n'y ouvrant pas ou plus droit et qui comportent la même responsabilité ou la même technicité
DCA_21MA03803_20220630
DCA_21MA03804_20220630
DCA_21MA03805_20220630
DCA_21MA03806_20220630
DCA_21MA03807_20220630
6ème chambre
DCA_23NT02301_20241119
19 novembre 2024
B a été recruté à l'université de Rennes 1 en qualité de technicien de recherche et de formation contractuel sur un contrat à durée déterminée couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04434_20221215
15 décembre 2022
A..., auquel a été confiée la responsabilité complète de la gestion des golfs et de la relation avec les clients et techniciens, en contrepartie d’une rémunération mensuelle de 15 940 euros, le contrat
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
Titulaire du grade de technicien territorial au sein de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, M.
4ème chambre
DCA_23PA04177_20250704
4 juillet 2025
relance n°20PA01769 ainsi que ses conclusions présentées par la voie de l'appel incident sous le n° 20PA02631, a condamné l'Etat à verser à Mme B A la somme correspondant, pour l'année 2015, à la rémunération
DCA_23PA04177_20250926
26 septembre 2025
relance n°20PA01769 ainsi que ses conclusions présentées par la voie de l'appel incident sous le n° 20PA02631, a condamné l’Etat à verser à Mme A... la somme correspondant, pour l’année 2015, à la rémunération
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00097_20250225
25 février 2025
B A, technicien territorial affecté à la ville de Metz, a par courrier du 18 décembre 2018, réceptionné le 21 décembre suivant, demandé au maire de Metz de lui verser rétroactivement, à compter du 4 mars
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00522_20251021
21 octobre 2025
son retrait constituaient des circonstances de fait nouvelles imposant une nouvelle consultation de cette commission ; contrairement à ce que les premiers juges ont considéré, la commission paritaire réunie
DCA_23LY02979_20240522
22 mai 2024
du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité de technicienne
DCA_21MA04817_20230203
3 février 2023
En second lieu, aux termes de l’article 4 du décret du 7 avril 2006 susvisé : « La rémunération de référence, servant de base à la détermination du montant de l'allocation spécifique, est la rémunération
2ème chambre
DCA_24TL03022_20260120
20 janvier 2026
Au titre des rémunérations et charges sociales afférentes aux auteurs énumérés à l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle : les rémunérations versées par l'entreprise de production aux
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
Il ressort des bulletins de salaire produits au titre de la période litigieuse, soit de mars 2017 à novembre 2020, que Mme B a perçu une rémunération des heures supplémentaires qu'elle a effectuées, outre
DCA_21MA03798_20220630
DCA_21MA03799_20220630
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