A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 9 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une prolongation d’un an de l’interdiction de retour

Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-76 de ce code : " Il peut être mis fin à la mesure d'isolement à tout moment par l'autorité qui a pris la mesure ou qui l'a prolongée, d'office ou à la demande de

Ce jugement n'étant pas un jugement d'annulation, l'une des conditions requises par l'article R. 811-15 n'est pas remplie.

aux fins de la prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 1er mars et 21 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, M.

aux fins de la prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Le préfet fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

éléments soient exposés dans sa requête à fins d’annulation, il n’apporte en tout état de cause aucun élément de nature à établir que la remise en état des lieux ne pourrait être réalisée dans le délai

fin à son détachement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, M.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M. B...

En application de l’article R. 611-8 du code de justice administrative, la requête a été dispensée d’instruction.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.