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186 résultats pour « résiliation demandée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_20PA01531_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un jugement n° 1304471 du 8 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA01532_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un jugement n° 1307870 du 11 février 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02886_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme B relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait totalement droit à ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 15 septembre 2021, la SAS Lecheres Invests, représentée par Me Fouquet-Chabert, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01590_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Il ne résulte cependant pas de l'instruction que les dépenses en litige, qui portent sur des travaux de raccordement électrique et l'achat d'équipement de salles de bains, dont le montant s'établit respectivement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle

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