Par le jugement n° 2402057 du 4 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Il ressort par ailleurs de cet avis, comme l'ont relevé les premiers juges, que le médecin instructeur, dont le rapport a été transmis au collège le 18 juillet 2022 ainsi que l'indique le bordereau de

Par un jugement n° 2203045 du 1er décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2317627 du 11 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2308637 du 6 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2309458 du 18 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Pour refuser d'instruire la demande de titre de séjour de M.

des services instructeurs départementaux ; / 4° Le ou les recours à l’encontre de l’avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale ». 4.

Par un jugement, n° 2302314 du 2 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Il transmet son rapport médical au collège de médecins ".

Par un jugement n° 2401350 du 28 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Aux termes de l’article R. 776-15 de ce code : « Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet (

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège ».

Par jugement n° 2206424 du 21 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a annulé ces décisions et a enjoint à la préfète de l'Ain de délivrer à M.

Par un jugement n° 2201046 du 31 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

B vers l'Italie a été interrompu par la saisine de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes.

Par un jugement n°2303731 du 18 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Le rapport de M. Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 2215938 du 21 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A vers l'Italie a été interrompu par la saisine de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes.