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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00838_20250513
13 mai 2025
Sur les interventions de la fédération CFDT Éducation, formation et recherche publiques et du syndicat SGEN-CFDT Académie de Versailles : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
L'ONIAM soutient que : - il n'existe pas de lien de causalité certain et direct entre la vaccination par le vaccin Panenza et la narcolepsie qui affecte M.
5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
Imputant cette pathologie à la vaccination, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
le tribunal et qu'il y a lieu d'adopter. 6.En deuxième lieu, et tout d'abord, aucune disposition du code du travail n'impose un délai précis pour la convocation des délégués du personnel sur les recherches
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01193_20230516
16 mai 2023
à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination. 2.
ORCA_22NC01194_20230510
10 mai 2023
ORCA_22NC01197_20230510
ORCA_22NC01198_20230516
ORCA_22NC01199_20230510
ORCA_22NC01200_20230510
ORCA_22NC01201_20230510
ORCA_22NC01202_20230510
ORCA_22NC01203_20230516
ORCA_22NC01204_20230510
ORCA_22NC01205_20230516
ORCA_22NC01206_20230510
ORCA_22NC01207_20230516
ORCA_22NC01208_20230510
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
S'agissant de la vaccination contre l'hépatite B, l'expert explique que l'enfant avait été admis le 26 août 2014 en soins intensifs et que " cette décision de vacciner contre l'hépatite B correspond à
ORCA_23NC01944_20231207
7 décembre 2023
à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination.
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