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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01297_20250212
12 février 2025
Par un recours gracieux du 27 juillet 2021, Mme B a demandé le réexamen de sa situation et la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
5ème chambre
DCA_21VE01769_20231107
7 novembre 2023
le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02388_20240123
23 janvier 2024
Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision de la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence du 25 septembre 2019 et, à compter du 19 juillet suivant, M.
DCA_23MA03044_20250513
13 mai 2025
En cas d'accident, d'un mois à compter de la date à laquelle elle reçoit la déclaration d'accident et le certificat médical ; () / Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au
3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
qui n'était pas prévu par le cahier des clauses techniques particulières ; - elle a dû faire face à un cas de force majeure, en raison de l'absence injustifiée de sept agents, de l'absence pour accident
5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
Il résulte des dispositions citées au point précédent qu’un agent recruté sur le fondement de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984 et dont le contrat a été renouvelé sur le fondement du II de l’article
DCA_21MA02325_20230328
28 mars 2023
Si, ainsi qu'il a été précédemment exposé, l'administration a fait droit, par une décision du 11 décembre 2017, à la demande de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
D une ordonnance du 10 novembre 2017, le président du tribunal administratif de Lyon a ordonné une expertise au contradictoire des HCL aux fins de rechercher les conséquences de l'accident de service dont
DCA_23DA01484_20241204
4 décembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 19 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
DCA_22LY03444_20240430
30 avril 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
DCA_21DA00963_20220510
2ème chambre
DCA_23PA02840_20240410
10 avril 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident
DCA_22TL21522_20250204
4 février 2025
d'un lien direct entre l'affection et l'accident de service, et prend nécessairement fin à la date de guérison des troubles imputables à cet accident. 10.
DCA_23MA00597_20231017
17 octobre 2023
de cet accident vasculaire cérébral.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les rémunérations reçues au titre d'un emploi salarié exercé à bord d'un navire ou d'un aéronef exploité en trafic international par un résident
DCA_22NC00103_20221229
29 décembre 2022
six mois à compter de sa saisine, le président de la cour ou du tribunal ouvre par ordonnance une procédure juridictionnelle. / () / Cette ordonnance n'est pas susceptible de recours.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02319_20251218
18 décembre 2025
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