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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757579

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE RECUPERATION DE CHIFFONS EUROPEENS

SIREN 338848278Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE RECUPERATION ET DE TRANSPORT

SIREN 388122475Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/07/2026

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Ventes et cessions

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

SIREN 432383321Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SIRMET Forme : SAS Adresse du siège : BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750) 60, avenue Marcel Paul Capital : 1.300.000 euros Numéro unique d’identification : 432 383 321 Lieu d’immatriculation : RCS PERIGUEUX Société absorbée : SARL ETS VIU Forme : SARL Adresse du siège : EAUZE (32800) 13, avenue Gounon Capital : 91.800 euros Numéro unique d’identification : 378 528 194 Lieu d’immatriculation : RCS AUCH Evaluation de l’acti

30/07/2026

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Ventes et cessions

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

SIREN 432383321Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SIRMET Forme : SAS Adresse du siège : BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750) 60, avenue Marcel Paul Capital : 1.300.000 euros Numéro unique d’identification : 432 383 321 Lieu d’immatriculation : RCS PERIGUEUX Société absorbée : SARL ETS VIU Forme : SARL Adresse du siège : EAUZE (32800) 13, avenue Gounon Capital : 91.800 euros Numéro unique d’identification : 378 528 194 Lieu d’immatriculation : RCS AUCH Evaluation de l’acti

30/07/2026

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Dépôts des comptes

RECUPERATION DU NORD - R.D.N.

SIREN 342922648Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/07/2026

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757582

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821472

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840845

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840849

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840856

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840859

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840874

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840876

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852344

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852347

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852350

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852353

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852356

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852365

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852367

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852372

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852380

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410532

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Refus de séjour.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410542

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier