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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
H a été reçu en état de souffrance " liée à son travail ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, en premier lieu, d’annuler l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00688_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont il est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il a cependant refusé la proposition émise par la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins le 13 juin 2018 de le réintégrer sur un poste de contrôleur qualité au sein de la direction relations
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01775_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il appartient, en conséquence, à l'autorité compétente de refuser le permis d'aménager sollicité ou de s'opposer à la déclaration préalable notamment lorsque, compte tenu de ses caractéristiques telles
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03494_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un avenant du 14 septembre 2006, la société Bail Entreprises a accepté de financer une extension de 1 002 mètres carrés, portant le coût de construction de l'immeuble objet du crédit-bail à 1 153 808
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03495_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un avenant du 14 septembre 2006, la société Bail Entreprises a accepté de financer une extension de 1 002 mètres carrés, portant le coût de construction de l'immeuble objet du crédit-bail à 1 153 808
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01353_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Cet accord prévoyait notamment, en cas de refus par le salarié concerné par une suppression de poste de la proposition de repositionnement dans une entité du groupe BPCE, un dispositif de congé de mobilité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En ce qui concerne la décision portant refus d'intégration : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
« Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01239_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
application du second alinéa de l'article 19 de la loi susvisée du 13 juillet 1983, est saisi par un rapport émanant de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire ou d'un chef de service déconcentré ayant reçu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02898_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Pour refuser d'accorder un délai de départ volontaire à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Cet accord prévoyait notamment, en cas de refus par le salarié concerné par une suppression de poste de la proposition de repositionnement dans une entité du groupe BPCE, un dispositif de congé de mobilité
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01363_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Cet accord prévoyait notamment, en cas de refus par le salarié concerné par une suppression de poste de la proposition de repositionnement dans une entité du groupe BPCE, un dispositif de congé de mobilité
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01364_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Cet accord prévoyait notamment, en cas de refus par le salarié concerné par une suppression de poste de la proposition de repositionnement dans une entité du groupe BPCE, un dispositif de congé de mobilité
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01365_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Cet accord prévoyait notamment, en cas de refus par le salarié concerné par une suppression de poste de la proposition de repositionnement dans une entité du groupe BPCE, un dispositif de congé de mobilité
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01366_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Cet accord prévoyait notamment, en cas de refus par le salarié concerné par une suppression de poste de la proposition de repositionnement dans une entité du groupe BPCE, un dispositif de congé de mobilité
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