Il a pris part à un mouvement de grève le 9 janvier 2020 et a repris son travail le 10 janvier 2020. Il était de nouveau en grève le 11 janvier 2020 puis en repos le 12 janvier 2020.

nouveaux horaires et ces nouvelles tâches.

à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi ; 4° Des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés ;

Le comité médical a estimé, le 19 mai 2016, que Mme C était temporairement inapte à une reprise à temps complet et " à revoir pour la reprise courant juillet 2016 ", mais le centre hospitalier ne l'a jamais

réponse à des demandes exprimées par le comité, tous les éléments utiles pour qu'il formule ses deux avis en toute connaissance de cause. 6.

Cette lettre comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur.

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

A au motif que l'employeur ne pouvait être regardé comme ayant satisfait à son obligation de recherche de reclassement, l'inspectrice du travail a retenu non seulement que l'employeur n'avait pas sollicité

La circonstance que le comité médical ait été saisi une seconde fois afin d'émettre un nouvel avis le 3 février 2017, sur la base d'éléments nouveaux, sur une demande fondée sur la situation de l'agent

employeur, la société Sodiquartier, à compter 1er juillet 2019, date du transfert de son contrat à la suite de la reprise de la société Casino.

à l'hôpital pour la réalisation d'examens approfondis, alors que les tests réalisés par les pompiers aux quatre étages du bâtiment n'avaient donné aucun résultat.

concernée alors qu’elle était en attente d’un reclassement depuis 2015 ; – elle se heurte à l’attitude discriminatoire de son employeur ; – ces décisions sont entachées d’une erreur d’appréciation

En outre, s'agissant de la procédure d'information et de consultation mentionnée au point précédent, il résulte des dispositions de l'article L. 1233-28 du code du travail que l'employeur qui envisage

L'employeur doit indiquer à l'assistant familial, au cours de l'entretien et dans la lettre recommandée, le motif pour lequel il ne lui confie plus d'enfants. ".

AJ... et autres ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le directeur régional de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

à l'hôpital pour la réalisation d'examens approfondis, alors que les tests réalisés par les pompiers aux quatre étages du bâtiment n'avaient donné aucun résultat.

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