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491 résultats pour « retrogradation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02039_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'avancement, l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : La rétrogradation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02339_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

L'article 81 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Troisième groupe : La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions pour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03458_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en fixant illégalement sa rémunération : * le niveau de rémunération doit être examiné au regard de la fiche de poste, mais également en fonction des missions confiées au salarié ; * la CCI l’a rétrogradé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03664_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction applicable : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Troisième groupe : la rétrogradation au grade

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03619_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

lors de son affectation à la 4ème brigade de la 1ère direction du contrôle des assurances, à l’exception de tâches de rangement, que ce service n’avait aucun besoin de personnel et qu’il a ainsi été rétrogradé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01722_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

. / Troisième groupe : / - la rétrogradation ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. / Quatrième groupe : / - la mise à la retraite d'office ; / - la révocation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02818_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. / 3° Troisième groupe : / a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02316_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

d'avancement, l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; Troisième groupe : La rétrogradation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02106_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Aux termes de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : (…) 3° Troisième groupe : / a) La rétrogradation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00267_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / l'abaissement d'échelon ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : / la rétrogradation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01264_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les sanctions disciplinaires () sont réparties en quatre groupes. () / Troisième groupe : / la rétrogradation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02843_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

radiation du tableau d'avancement, d'abaissement d'échelon, d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours et de déplacement d'office, du troisième groupe, celles de rétrogradation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03121_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

tentatives répétées de " mise à la porte ", d'exclusion et vu sa rémunération diminuer ; elle n'a par ailleurs pas été évaluée annuellement et a fait l'objet de simulacres de régularisation, de rétrogradations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22469_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : / la rétrogradation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00334_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

. / Troisième groupe : - la rétrogradation ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. / Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'avancement, l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ;/ Troisième groupe :/ La rétrogradation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21342_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, applicable à l'espèce : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Troisième groupe : / la rétrogradation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00829_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : / la rétrogradation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01538_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, alors applicable : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () / Troisième groupe : / La rétrogradation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03930_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il soutient que : - Il a été victime de discrimination en raison de son âge ; - Il a précédemment été victime de harcèlement moral, de discrimination et a été irrégulièrement " rétrogradé " pendant

Source officielle

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