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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410532

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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SIREN 572206753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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Dépôts des comptes

EDITIONS GALLIMARD LA NOUVELLE REVUE FRANCAISE EDITIONS DE LA NOUVELLE REVUE FRANCAISE

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28/07/2026

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SIREN 572206753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410542

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410559

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410570

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422213

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422220

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422240

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438885

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442966

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053035406

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053035411

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095557

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095560

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095566

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095572

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095575

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095580

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095583

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095586

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095597

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier