Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à charge l'ont été suivant la procédure de taxation d'office, en application du 3° de l'article L. 66 du livre des procédures fiscales, faute pour la société

Dans le cas particulier où cette production contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. J... A..., Mme F... K..., M. I... B..., Mme G... E... veuve L..., M. D... H... et Mme C... 

Si la circonstance qu'une délibération de régularisation a été approuvée après l'introduction de la requête d'appel prive d'objet les conclusions dirigées contre le jugement avant dire droit en tant qu'il

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A et M.

Vu : - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la charte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Optimum Promotion a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Lentilly à lui verser une somme de 38

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

fait courir.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, l'Association de sauvegarde de Soufflot et du patrimoine Mâconnais, M. D C et M.

l'objet d'un avenant avant sa mise en œuvre.

Vu la procédure suivante : La société Volkswind France a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle la communauté de communes du Haut Val

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

De plus, le seul fait que les enfants mineurs G...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E, Mme C G, Mme F H, Mme B I et M.