CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

414 résultats pour « sûreté pour le paiement de droits de succession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01667_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Sa demande en ce sens a été successivement rejetée par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 11 août 2015 et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02391_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La décision contestée comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde et vise notamment les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étranger et du droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03177_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un jugement n° 1904941 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00813_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En dernier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03136_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort des éléments communiqués au sujet des pensions perçues par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03468_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort des éléments communiqués au sujet des pensions perçues par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04124_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort des éléments communiqués au sujet des pensions perçues par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01320_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2014.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02739_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort des éléments communiqués au sujet des pensions perçues par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03449_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort des éléments communiqués au sujet des pensions perçues par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03452_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort des éléments communiqués au sujet des pensions perçues par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03453_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort des éléments communiqués au sujet des pensions perçues par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03469_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort des éléments communiqués au sujet des pensions perçues par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04106_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort des éléments communiqués au sujet des pensions perçues par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04107_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort des éléments communiqués au sujet des pensions perçues par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04140_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort des éléments communiqués au sujet des pensions perçues par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04141_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il est constant que ces droits n'ont donné lieu à aucune de ces mesures. 10.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01318_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er juillet 2008.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00460_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

publique, nécessaire à la sauvegarde de droits et de principes de valeur constitutionnelle.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02722_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) 2019/1896 du Parlement

Source officielle

Page 10 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.