Dès lors, et contrairement à ce que soutient la requérante, elle était compétente pour prendre la décision attaquée.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur les fins de non-recevoir : 3.

Elle a également demandé au tribunal l'annulation des arrêtés du 19 février 2019, de l'arrêté du 27 juin 2019 et de l'arrêté du 22 août 2019 la plaçant à mi-temps thérapeutique pour une période allant,

aux règles de l’art.

Contrairement à ce que soutient M.

Par un arrêt n° 19BX01621 du 4 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. F et Mme E contre ce jugement.

Par une décisionn° 475799 du 20 décembre 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par Mme B, annulé l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative

Par une décision n° 475798 du 20 décembre 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par Mme B, annulé l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative

Par une décision n° 475800 du 20 décembre 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par Mme D, annulé l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative

Par une ordonnance n° 475797 du 20 décembre 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par Mme A, annulé l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative

Par une décisionn°475795 du 20 décembre 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par Mme D, annulé l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative

Article 5 : Le jugement du tribunal administratif de Strasbourg n° 1902260 du 12 janvier 2021 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Les manquements fautifs de cet établissement, caractérisés par une indication opératoire initiale contraire aux règles de l'art, une absence d'information du patient sur les risques encourus et une prise

Article 6 : Les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 1700598 du 17 décembre 2019 sont réformés en ce qu'ils ont de contraire au présent arrêt.

Par une décision n° 475805 du 20 décembre 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par Mme B, annulé l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative

Par une décision n° 475791 du 19 décembre 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par Mme A, annulé l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative

pont de Saint-Brès ", cet arrêté faisant en outre état de " l'organisation d'un concours de Labour par la ville ".

du contrat d'assurance complémentaire santé souscrit auprès de la société Allianz.

Il résulte toutefois de l'instruction que, pour l'exécution de l'arrêt de la cour du 7 octobre 2010, des montants ont continué à être versés à B E au titre de la rente prévue par cet arrêt, alors que la

Article 7 : Les articles 3 à 7 du jugement n° 1908189 du 27 juillet 2022 du tribunal administratif de Lille sont réformés en ce qu'ils ont de contraire au présent arrêt.