lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ; 2 °) Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre

secrétaire médicale, et alors qu'elle avait été référente du service, elle a été " mise au placard " lors de la prise de fonctions de Mme C en qualité de coordinatrice des secrétariats médicaux ; tous

C a été recruté par contrat à durée déterminée le 22 août 2014 par la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe en qualité de secrétaire général adjoint, puis à compter du 25 août 2015

Elle soutient que : - le tribunal s'est exclusivement fondé sur le procès-verbal du conseil de discipline, s'en est approprié les termes et n'a pas tenu compte des témoignages qu'elle avait produits

Elle soutient que : - le tribunal s'est exclusivement fondé sur le procès-verbal du conseil de discipline, s'en est approprié les termes et n'a pas tenu compte des témoignages qu'elle avait produits

d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor du 6 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Côtes d'Armor de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois jours à compter

A dans un emploi de son grade et à la reconstitution de sa carrière, ainsi que de ses droits sociaux y compris ses droits à pension à compter du 25 juin 2018, dans un délai de deux mois à compter de la

L'association Petite Enfance, Enfance et Famille (A), qui œuvre dans le secteur de la petite enfance, a recruté le 5 janvier 2004 Mme B en qualité de secrétaire d'accueil.

titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement

F a exercées lorsqu'il en était le secrétaire zonal Est.

Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale à compter du 17 août 2020, avaient de ce seul fait qualité pour signer les décisions de refus d'autorisation litigieuses

et que ce procès-verbal n'a pas été signé par le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint, en méconnaissance des dispositions des articles 22, 27 et 28 du décret n° 85-565 du 20 mai 1985 ;

Dès lors, compte tenu de ce qui vient d'être dit au point 11, il y a seulement lieu de faire droit à cette demande à compter du 8 février 2020, date à laquelle était due, pour la première fois, une année

Le recteur et le secrétaire général auraient également tenté de faire obstruction à la reconnaissance d'imputabilité au service de ses troubles anxiodépressifs. 6.

B était encore maître auxiliaire, l'administration a saisi, au cours de l'année 2000, le comité médical afin de vérifier son aptitude à exercer ses fonctions, compte tenu ce qu'il avait fait l'objet d'absences

Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2.

Mme B, adjointe administrative principale de 2ème classe de chancellerie, s'est présentée au concours interne de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2019.

Elle a présenté le 14 septembre 2022, pour son compte et au nom de ses enfants, des demandes d’asiles, qui ont été rejetées par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Par suite, le CNED, qui au demeurant lui a remis le 10 juillet 2018 une lettre de recommandation élogieuse, n'a pas commis de faute à ce titre. 5.

A exerce la fonction de secrétaire général adjoint du syndicat CFDT Interco 33 et qu'il dispose, en cette qualité, d'une délégation de signature du secrétaire général de ce syndicat du 21 juin 2018 lui