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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01081_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de Paris a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 631-12 du code de commerce, désigné la société 2M et Associés, prise en la personne de Me Pace, comme administrateur judiciaire, et lui a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01958_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de Châteauneuf-Grasse a refusé de délivrer à la SCI Méditerranée un permis de construire quatre bâtiments comprenant 108 logements sociaux, un commerce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a fait l’acquisition, le 28 décembre 2001, d’un hôtel particulier édifié sur la parcelle cadastrée section ... à Montpellier (Hérault), dénommé hôtel de ..., à usage de commerces et de bureaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03059_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de M. C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par suite, le projet d'extension en litige ne peut être regardé comme déconnecté du tissu urbain de la commune de Noé. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
en locaux à usage de bureaux, de commerce, d'exploitation agricole ou forestière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02334_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A sur la parcelle cadastrée section C n°191 dont il est propriétaire sur le territoire de la commune. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ailleurs, les parcelles cadastrées section AO n° 19, n° 20 et n° 21 appartenant à Mme P, la parcelle cadastrée section AO n° 70 appartenant à Mme C et les parcelles cadastrées section AO n° 132 et
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00362_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne l'état d'enclavement des parcelles cadastrées section AM n°s 239 et 240 : - les parcelles de vigne cadastrées section AM n°s 239 et 240 dont elle est propriétaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
S'agissant de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 752-6 du code de commerce : 11.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02775_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le nouveau plan local d'urbanisme couvrant le territoire communal, lequel institue un emplacement réservé n° 4 ayant pour objet la création d'une aire de stationnement sur les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00860_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Gury, représentant la SAS Eiffel Levallois Commerces. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de commerce ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
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