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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00325_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le 28 juillet 2017, elle a été nommée stagiaire dans ce même corps en vue d'une titularisation, pour une durée initiale d'un an.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02417_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes de l'article 31 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Sauf lorsqu'il se trouve placé dans l'une

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05111_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

C B a été nommé adjoint administratif de chancellerie de 2ème classe stagiaire le 18 juin 2018 et affecté au poste d'assistant ressources à la direction de la Russie et de l'Europe centrale du ministère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00821_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Mme B, ressortissante algérienne née le 10 mars 1996, est entrée en France le 5 février 2023 sous couvert d'un visa de type D portant la mention " stagiaire ", valable du 1er février 2023 au 2 mai 2023

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03081_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Mme D a été recrutée, à compter du 12 mars 2018, en qualité d'agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe stagiaire pour exercer les fonctions d'aide technique de la petite enfance

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03425_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

artistique principal de 2ème classe ; 3°) d'enjoindre à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest de la titulariser au 1er aout 2015 ou, à défaut, de la réintégrer en qualité de stagiaire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00288_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

litigieux est entaché de vices de procédure au regard des dispositions combinées de l'article 5 alinéa 2 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00365_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

correspondant pas à ses fonctions, d'autre part, la somme correspondant à la différence entre la rémunération à laquelle elle aurait pu prétendre dès son placement en septembre 2013 en qualité de stagiaire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00786_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis du 6 juin 2018 portant nomination en qualité de rédacteur territorial stagiaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02967_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

lui a retiré le bénéfice du concours de recrutement dit " C privé " dans la section langues vivantes étrangères, discipline " Allemand ", et a refusé de procéder à sa nomination en qualité de maître stagiaire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03111_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A a été nommé au grade d'agent administratif stagiaire, au 1er échelon, à compter du 13 juin 2016.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03118_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle le ministre chargé de l'agriculture a prolongé son stage en qualité de fonctionnaire stagiaire dans

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00676_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

A en qualité d'adjoint administratif stagiaire.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01089_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, sur les cinquante et un stagiaires qui ont suivi la formation assurée par l'association ARPPSA et qui s'est terminée avant le 28 avril 2017, trente-neuf n'ont pas

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04009_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Si le requérant entend remettre en cause la crédibilité des témoignages fournis par ses deux anciens stagiaires, la circonstance qu'ils n'aient pas été présents durant toute la période de contrôle sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00900_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par ailleurs, et contrairement à ce qui est soutenu, le paiement de ce stagiaire n'était imposé ni par les articles L. 6341-1 à L. 6341-6 du code du travail, qui concernent les seuls stagiaires de la formation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00647_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

l'injonction adressée par le tribunal administratif ; - la juridiction de première instance a commis des erreurs de droit et de fait ; - la décision attaquée était légale dès lors que l'agent stagiaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01099_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme B, lauréate du recrutement sans concours d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense au titre de l'année 2016, a été affectée, par arrêté du 13 mars 2017, au groupement de soutien

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00788_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis du 16 octobre 2018 portant nomination en qualité de rédacteur territorial stagiaire, modifié par arrêtés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03988_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Dans le cadre de l'exécution de cette convention, l'association précitée a recruté différents stagiaires au titre de la promotion 2019/2020.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOI STAGIAIRE

SIREN 820744514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/02/2025

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Créations

SCI LES STAGIAIRES

SIREN 948001151Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

18/01/2023

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Radiations

Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves

SIREN 840727515Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

21/08/2022

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602

01/10/2020

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602

04/10/2019

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