acquittés par le cédant et ces frais peuvent comprendre des commissions d'intermédiaires ou des honoraires versés aux experts chargés de l'évaluation des titres lorsque ces frais sont mis à la charge

hors taxes en incluant les honoraires de maîtrise d'œuvre de 5 %. 2.1.4.

A... qu’il était mis fin aux opérations d’expertise et l’a invité à chiffrer en l’état ses frais et honoraires.

, liquidés et taxés à la somme de 14 443,03 euros toutes taxes comprises, à la charge solidaire de M. et Mme B... en application des dispositions de l’article R. 761-1 du code de justice administrative

En application de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, les dépens, qui comprennent les frais et honoraires de l’expertise, liquidés et taxés à la somme totale de 840 euros par une ordonnance

Par une ordonnance du 17 janvier 2023, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 1 260 euros TTC, soit le montant de l'allocation provisionnelle.

Il résulte du rapport d'expertise, ainsi que des avis techniques complémentaires respectivement produits à la demande du tribunal et de la cour par l'expert spécialisé en oncologie et en radiothérapie,

En second lieu, le respect du caractère contradictoire de la procédure d’expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l’expert des éléments de nature à exercer une influence

ses honoraires à la somme forfaitaire de 10 000 euros, outre les honoraires de l'expert, pour le cas où cette procédure serait engagée.

E... la somme de 2 177,68 euros toutes taxes comprises ainsi que celle de 8 245,80 euros toutes taxes comprises au titre des frais d’expertise, et lui a enjoint de réaliser les travaux prescrits par l’

Sur les frais et honoraires de l'expertise : 21.

Par une ordonnance du 3 octobre 2023 de la présidente de la Cour, les frais et honoraires de l'expert ont été liquidés et taxés à la somme de 7 071,18 euros.

Vu : - l'ordonnance du 28 mai 2024 par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

B... en qualité d’expert.

En premier lieu, l'indemnité de 750 euros accordée par les premiers juges au titre des honoraires de l'expert ayant assisté la requérante lors de l'expertise judiciaire n'est pas contestée par les parties

frais et honoraires de l'expert taxés, les conclusions tendant à l'annulation de la décision par laquelle elle a été ordonnée se trouvent aujourd'hui privées d'objet.

de l’expertise taxés et liquidés à la somme de 13 457,20 euros toutes taxes comprises à la charge définitive de ce syndicat.