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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
, résultant du croisement automatique des données techniques entre l'aléa, les enjeux et la défendabilité de la zone puis, dans un second temps, en la réalisation d'une carte de zonage affiné, faisant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le 19 janvier 2016, à la suite d'une tempête, un glissement de la berge avec affaissement de la digue a provoqué des fissurations à l'angle du mur de l'annexe, constituée d'un rez-de-chaussée surmonté
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
contrôle ; elle demande la somme totale de 53 565,79 euros TTC ; - les désordres liés au placement et aux infiltrations de la verrière sont exclusivement imputable à la société Les Alerions et la tempête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En revanche, l'expert retient la possibilité pour le requérant de continuer la pratique du patin à glace, du ski, et du VTT, celle-ci étant tempérée surtout par une peur de chutes et de blessure.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction, notamment ni du rapport d'expertise judiciaire qui relève qu'aucun sinistre n'a été déclaré lors de la tempête du 2 au 3 octobre 2020, ni des photographies réalisées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... n’a as été diagnostiqué rom tement du fait d’une mauvaise inter rétation des images du scanner cérébral dont il a bénéficié lors de son admission au service des urgences ; - cette faute a em
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03021_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en œuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Comme dit au point 12, il ressort des énonciations du rapport de présentation du PPRIF en litige que l'élaboration du zonage a consisté, dans un premier temps, en la détermination d'un zonage brut, résultant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01461_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
probants de nature à établir le lien de causalité entre cette mise hors service et les travaux d'aménagement de la RD 113 alors qu'il résulte de l'instruction que la parcelle a été touchée par une tempête
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01465_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En outre, le rapport de présentation du PPRIF précise que : " ne sont pris en compte que les hydrants publics présentant la garantie d'une accessibilité en tout temps pour les moyens de secours.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
plus éloigné du bâtiment et le point d'eau incendie, à un débit du point d'eau incendie d'au minimum 30 mètres cubes par heure pendant 2 heures ou une capacité de 60 mètres cubes utilisable en tout temps
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21206_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
soutenant qu'un tel plafonnement méconnaît les principes de non-rétroactivité des actes administratifs, de sécurité juridique et de confiance légitime et le droit de propriété, l'exploitation agricole des Templiers
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01455_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
Source officiellePage 10 sur 12