par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel

d'aménagement ou d'urbanisme rendant nécessaire l'acquisition préalable d'immeubles, ce qui n'est pas le cas en l'espèce : le projet implique des travaux de démolition du mur existant, des travaux liés

Pour la phase travaux, l'article 7 de l'arrêté litigieux proscrit les terrassements entre les 15 mars et 31 juillet et interdit les travaux en cas de présence d'un nid d'une espèce protégée dans un périmètre

Constitue un acte anormal de gestion l’acte par lequel une entreprise décide de s’appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

A la suite de l'achèvement des travaux, le 23 février 2016, les sommes ont été versées le 23 mars suivant.

. / Sont admissibles les dépenses relatives : / - à la construction, à l'acquisition, y compris par voie de crédit-bail, et à la rénovation de biens immeubles ; / - à l'achat ou à la location-vente de

B... ne peuvent venir en déduction du résultat de la SARL Ternois Informatique mais doivent venir en déduction du résultat du Cabinet C... B... ». 17.

portant sur un immeuble qui est vendu par fractions ou par lots à la diligence de ces personnes ; () ". 6.

de l’infrastructure jusqu’à des vents de 108 km/h, alors que les vents supérieurs à 100 km/h sont peu fréquents en Haute-Garonne.

Ils ont conclu, le 6 février 2019, une promesse de vente avec M. D concernant ce bien.

malgré les désordres affectant l'immeuble et qui étaient susceptibles d'être imputés aux travaux de démolition et de VRD.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la division du terrain mais avant l’achèvement des travaux, le pétitionnaire dépose une demande de permis modificatif, il y a lieu d’apprécier la légalité de cette

supérieure à 1 000 mètres carrés, résultant soit d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble existant ; (). ".

sont grossièrement erronées s'agissant de l'épaisseur de l'enrochement et du volume des matériaux ; quant à l'ancrage, il a pu être réduit par les travaux effectués postérieurement sur les terrains, et

sont grossièrement erronées s'agissant de l'épaisseur de l'enrochement et du volume des matériaux ; quant à l'ancrage, il a pu être réduit par les travaux effectués postérieurement sur les terrains, et

sont grossièrement erronées s'agissant de l'épaisseur de l'enrochement et du volume des matériaux ; quant à l'ancrage, il a pu être réduit par les travaux effectués postérieurement sur les terrains, et

sont grossièrement erronées s'agissant de l'épaisseur de l'enrochement et du volume des matériaux ; quant à l'ancrage, il a pu être réduit par les travaux effectués postérieurement sur les terrains, et

La société Les Poissonneries de la Côte Catalane exerce une activité de vente et de dégustation de produits de la mer sur les quais du port de la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales).

La société Les Poissonneries de la Côte Catalane exerce une activité de vente et de dégustation de produits de la mer sur les quais du port de la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales).

à prendre en charge, à ses frais les travaux mentionnés dans l'avis d'Enedis et que ces travaux débuteraient dès que la commune recevrait une déclaration d'ouverture de chantier de la part de la société