Par un jugement n° 2207246 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de Mme A....

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, lors de la réunion de la commission administrative paritaire, le dossier de candidature de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de non-renouvellement de son contrat de travail et de refus de

A le 30 juin 2020 et par le tableau d'avancement soumis à la commission administrative paritaire.

Par un jugement n° 2104572 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, M.

Caumette a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a rejeté sa demande d’extension de son agrément

Par une ordonnance n° 1810412 du 18 septembre 2018, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202289 du 21 mai 2024 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003103 du 8 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2103759 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2023, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler les décisions des 7 et 12 juillet 2022 par lesquelles la présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence lui

Enfin, aux termes du V de ce même article 58 : " Les commissions consultatives paritaires sont mises en place au plus tard lors du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires

Par un jugement n° 1606782 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille rejeté la requête de M. B.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la commission administrative paritaire refusant de la proposer

Par un jugement n° 1700385 du 25 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Par un jugement du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de M.

Par un jugement n° 2001049 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800958 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.