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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
électriques en libre-service et d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, cette largeur est suffisante au regard du trafic automobile généré par le projet, estimé à 1 500 véhicules par jour et à 2 700 véhicules certains jours
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
automobiles.
3ème Chambre
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
Afin de rendre possible la réalisation de ces travaux, le maire de la commune de Saint-Contest puis le maire de la commune de Caen ont réglementé la circulation et le stationnement rue de la Folie.
5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
Si les requérants soutiennent que compte tenu du stationnement sur la voirie des usagers, la circulation, en particulier rue de Tunisie, ne peut s'effectuer dans les deux sens, ce stationnement doit être
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
automobile supplémentaires, quatorze emplacements pour les vélos et cinq arbres supplémentaires à planter, apportant des précisions sur les déblais et remblais, les accès et le stationnement, sur l'insertion
DCA_21NT01921_20220705
(aériens ou souterrains) doivent être dimensionnées de façon à permettre la manœuvre des véhicules. (). ". 7.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
, un primeur, un restaurant et une station-service et de lavage des véhicules.
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 12.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles : / Pour les constructions à destination
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
l'enseigne " Leclerc ", d'une surface de plancher de 6 662 m2, ainsi qu'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
Notamment, ni les voies d'accès destinées aux véhicules et aux piétons, et les places de stationnement affectées au chalet " Turios 3 " et se situant en sous-sol du bâtiment " Turios 2 ", ni les canalisations
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article " Uv 10 stationnement des véhicules " du règlement du PLU de Noyal-sur-Vilaine : " Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions
DCA_24PA01397_20250926
3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
La société Transport 1, déjà titulaire de plusieurs autorisations de stationnement (dites licences) de taxis, a souhaité acquérir de M.
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
Par ailleurs, le plan de masse repère les accès piétons et véhicules.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
par les skieurs pour retourner à la station, skis aux pieds, sans faire usage de leurs véhicules automobiles.
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
En troisième lieu, il ressort du dossier de demande que l’opération projetée comporte quatre stationnements dont l’emplacement figure sur le plan des travaux « PA 8 b », les stationnements affectés aux
DCA_21NT01936_20220705
(aériens ou souterrains) doivent être dimensionnées de façon à permettre la manœuvre des véhicules. (). ". 6.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
entachant le permis de construire qui lui a été délivré le 15 avril 2016 par le maire d'Arcachon pour la réalisation d'un ensemble hôtelier, d'une résidence de logements collectifs, de deux parcs de stationnement
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
Cette opération, qui s’inscrit ainsi dans un projet global, tend à proposer une voie de circulation sécurisée aux usagers non motorisés, offrant une alternative à l’automobile et favorisant le développement
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