/Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique

En premier lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les conclusions de Mme A, Mosser rapporteure publique.

de la fonction publique : " Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés

de transport public de personnes (…) ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Derrey, représentant M.

pour déplacer leur véhicule, si bien d'ailleurs qu'un protocole a été voté à ce sujet en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Angéniol, - les conclusions de M.

si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés/.

les travaux publics d'aménagement et de réfection des voies et pour l'existence même de cet ouvrage dès lors que la façade de sa propriété a subi des dégradations lors des travaux ainsi qu'une invasion

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Elle soutient que : - les faits ne sont pas matériellement établis dès lors que les trois personnes contrôlées n'étaient pas en situation de travail et qu'il n'existe aucun lien de subordination entre

Aux termes de l'article R. 431-30 du même code : " Lorsque les travaux projetés portent sur un établissement recevant du public, la demande est accompagnée des dossiers suivants, fournis en trois exemplaires

Le rapport d’expertise mentionne que les travaux de structure en sous-sol auront une durée d’un mois et que les travaux d’étanchéité de la travée sous l’emprise de la rue du commandant A...

et de l'habitation ainsi que les travaux et aménagements soumis à permis de construire exécutés sur un établissement recevant du public existant de première ou de deuxième catégorie ayant pour effet soit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Dagorne, pour la société Entreprise d'Assainissement