Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Aux termes de l'article 1585 de ce code : " Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues

Les appelants ne sont dès lors pas fondés à demander que le prix d'acquisition soit majoré de ce coût à hauteur de 35 000 euros. 17.

territoire national au sein du groupe HetM, liste qui a été régulièrement mise à jour ; - par un courrier du 5 janvier 2022, quatre-vingt-quatorze offres de reclassement interne sur un poste de vendeur

Elle fait valoir que le moyen soulevé par le ministre requérant n'est pas fondé.

Il soutient que les moyens invoqués par M. et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

décembre 2013 ; - ils sont fondés à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle A du 25 novembre 2008 ; - ils sont fondés à se

Ils soutiennentt que : - la requête d'appel est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

de l'article 1788 A du code général des impôts n'est pas fondée ; - par voie de conséquence, ils sont fondés à demander la décharge des intérêts de retard ; - l'administration, qui n'apporte pas la

des plus-values immobilières et non sur le fondement des revenus réputés distribués ; - la majoration pour manquement délibéré est fondée sur les agissements du promoteur et non pas sur la personne

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 8.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Maréchal Leclerc ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : 4.

terrains à bâtir vendus à M.

a pour critère le lieu de livraison des biens meubles corporels vendus.