de près de sept euros par rapport au SMIC horaire brut.

avec la réglementation technique en vigueur ". 20.

, leur vente ou leur achat ; / () / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces () ". 78.

Il résulte de l’instruction que cette autorité aurait pris la même décision si elle ne s’était fondée que sur ces deux motifs.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 13.

En outre, si les requérants soutiennent que les conditions météorologiques lors des prises de vue ont permis d'atténuer l'impact visuel des machines, il résulte de l'instruction que la majeure partie de

construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en vue de la réalisation d'un projet dénommé " Les Restanques " composé d'un supermarché exploité sous l'enseigne " Market " d'une surface de vente

en compte de la réglementation thermique.

Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête ».

À l'issue du bail, l'emphytéote qui ne détient aucun droit au maintien dans les lieux, doit les libérer afin que le bailleur recouvre son bien libre de toute occupation.

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () II. 1.

de la convention ELAC n'a pas permis à la société Ellipse de présenter une offre moins onéreuse dès lors que la société Vert-Marine avait obtenu la note maximale sur le critère prix, de sorte que l'application

D'autre part, les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'autorisation relèvent des règles de procédure.

du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est inférieure à 20 MW.

A ce titre, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 9 novembre 2023.

section AB nos 476, 1027, 1029,1031, 1207 et 1208, situées boulevard de l'Europe, à La Seyne-sur-Mer (83500), puis la reconstruction du supermarché qu'elle y exploite avec une extension de sa surface de vente

de la bande de 20 mètres de profondeur / A l'intérieur de la bande de 20 mètres de profondeur prise à partir de l'alignement, si la construction ne joint pas la limite séparative, les façades latérales

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 32.

pour la sécurité publique ; - la voie engin indiquée dans le dossier de demande n’est pas conforme à l’article 4 de l’arrêté du 31 janvier 1986 dès lors que le rayon intérieur est inférieur à 11 mètres