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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
DCA_21LY02657_20250213
DCA_21LY02658_20250213
DCA_21LY02659_20250213
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
DCA_21LY02661_20250213
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
D'une part, la métropole européenne de Lille fait valoir que cette parcelle est identifiée comme zone à dominante humide dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Artois-Picardie
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président-assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.
DCA_23LY03154_20250116
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Pichard, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au caractère injustifié des demandes, et en tout état de cause à ce que soit mise à la charge solidaire de tout succombant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
la décision n° 2017/63 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
Marécalle La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
décision du 5 septembre 2016 du directeur de l'aviation civile, d'une délégation de signature " à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, dans la limite des attributions de la délégation Picardie
2ème chambre
DCA_24TL00421_20250916
16 septembre 2025
S'il se prévaut également d'une relation de concubinage avec une ressortissante française, l'attestation de cette dernière indiquant une vie maritale depuis le 16 décembre 2023, soit postérieurement à
3ème chambre
DCA_23TL01540_20241105
5 novembre 2024
période de quatre mois est entachée d'une erreur d'appréciation compte tenu du fait qu'elle vit en France depuis près de trois ans, n'a jamais fait l'objet d'une mesure d'éloignement, qu'elle vit maritalement
2ème Chambre
DCA_23NT01356_20250321
21 mars 2025
561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en considérant que l'identité de l'enfant G C F et celle de Mme A D F ainsi que le lien de filiation de la première et le lien marital
7ème chambre
DCA_23PA03763_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, la SARL Agence des consommations énergétiques, représenté par Me Marshall, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
DCA_23TL00478_20241203
3 décembre 2024
A a d'ailleurs déclaré aux organismes sociaux que sa vie maritale avait débuté à cette date.
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